Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au 14/11/2025

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles INRI (Uysal Consulting & Management), ci-après « l’Éditeur », met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») le site http://inricorp.com .

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

ARTICLE 1 : Objet du site

Le site http://inricorp.com est un site vitrine qui a pour unique objet de fournir des informations sur les services, l’expertise et les activités de la société INRI. Le présent site ne permet pas la conclusion de contrats de service ni la réalisation d’achats en ligne.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur s’efforce de permettre un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Les informations fournies sur le site http://inricorp.com le sont à titre purement informatif. L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations vérifiées, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou carences dans les informations diffusées.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

ARTICLE 5 : Absence d’offre contractuelle

Les informations et contenus présents sur ce site ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou une proposition contractuelle de services.

Toute prestation de service fournie par la société INRI (logistique, formation, marketing, etc.) fait l’objet d’une proposition commerciale et d’un contrat distincts (devis, contrat de prestation), établis directement entre INRI et son client, en dehors du présent site. La simple consultation du site ne crée aucune relation commerciale ou contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à se reporter à la page « Politique de Confidentialité » du site.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Moutiers-sur-le-Lay.